Règlement intérieur

 

 

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs et  Accueils de Loisirs

 

REGLEMENT INTERIEUR 2011/2012

 

L'objectif de l'accueil périscolaire est de :

 -          répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, durant la pause méridienne et le soir après l'école, ainsi que les mercredis

-          développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre des Accueils de Loisirs (nouvelle dénomination)

-          développer un accueil adolescent

-          participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants dans un souci constant d’apport pédagogique

 

La gestion de l’accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et de l’Accueil de Loisirs est assurée par l'AD PEP de Moselle (Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public, « PEP SOLIDARITE ». Ces dispositifs s’inscrivent dans un projet global réalisé en partenariat entre la commune de KUNTZIG et la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. L'administration, la gestion et la responsabilité des actions confiées à l’AD PEP 57 s’effectuent sous couvert d'un comité de gestion représentatif des différents partenaires.

 

PUBLIC CONCERNE

- L'accueil périscolaire est réservé en priorité aux enfants scolarisés dans les écoles de KUNTZIG, et âgés d’au moins 3 ans au moment de leur accueil.

- Les mercredis et pendant les vacances scolaires, le service est ouvert aux enfants non scolarisés dans la commune.

- Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire.

 

INSCRIPTION

- Le dossier d'inscription complet devra être obligatoirement signé par la personne légalement responsable de l'enfant. Il sera impérativement constitué à la première inscription pour chaque enfant et servira à toutes les activités de l’année scolaire. Tout changement en cours d’année scolaire (modification dans la composition de la famille, éléments médicaux concernant l’enfant…) devra être signalé. Des dossiers vierges sont tenus à disposition au périscolaire.

- Les parents peuvent inscrire l' (les)enfant(s) de manière régulière ou occasionnelle selon leurs besoins à l’aide de la fiche d’inscription hebdomadaire ou mensuelle (attention au respect des délais). Dans ce cas, la prise en compte du quotient familial sera effective. Des inscriptions ponctuelles (exceptionnelles) sont également possibles. Celles-ci doivent toutefois être obligatoirement confirmées par écrit la veille avant 10H (le vendredi avant 10H pour le lundi).

- En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil le plus rapidement possible par tout moyen (Tel : 06 70 71 92 88). Les repas et les périodes de prise en charge seront facturés aux familles : annulation possible uniquement en cas de maladie ou d’hospitalisation, et sur présentation d’un certificat médical ; en cas de grève ou d’absence d’un enseignant.

Attention : toute période de présence entamée est due en totalité (voir les horaires).

 

FONCTIONNEMENT

 

L'accueil périscolaire fonctionnera sur la commune de KUNTZIG, dans les locaux prévus à cet effet.

L'accueil périscolaire fonctionnera durant les jours de classe. Un accueil sera assuré dans le cadre des mercredis éducatifs. Des Accueils de Loisirs seront également proposés pendant les vacances scolaires (sauf à Noël).

 

Horaires

Les parents (ou la personne autorisée) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant aux heures prévues à l'inscription. Pour les enfants d’école élémentaire autorisés à rentrer seuls, l’heure de départ du périscolaire devra être précisée sur la fiche hebdomadaire pour les jours concernés.

 

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

 

7h30 à 8h30                Accueil du matin dans les locaux de l’accueil périscolaire 

 

11h30                          Récupération des enfants dans les écoles.

Repas + temps libre + activités.

13 h 30                                   Retour dans les écoles.

 

16h30 à 17h30            Accueil après la classe.

Goûter (fourni par les parents) et activités dans les locaux de l’accueil périscolaire.

17h30 à 18h30            Départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles).

 

ATTENTION :           Le départ de l’enfant s’effectue à l’heure indiquée par la famille, et choisie selon ses besoins. L’heure de départ peut être différente d’un jour à l’autre (à préciser sur le formulaire adéquat). Toutefois, afin de permettre l’organisation pédagogique de la prise en charge, les enfants ne pourront être récupérés durant la période d’activités, fixée jusqu’à 17H30. Les enfants autorisés (d’école élémentaire uniquement) pourront rentrer seuls. Les autres rentreront avec l’une des personnes désignées au préalable.

En cas de grève ou d’absence de l’enseignant, les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants pendant le temps scolaire.

 

Mercredi                    L’accueil pour les mercredis éducatifs s’effectue dans les locaux de l’accueil périscolaire. 

7h30 à 9h                    Accueil échelonnée. 

9h à 12h                      Activités de loisirs. 

12h à 13h30                Repas, temps calme et sieste.

13h30 à 17h                Activités éducatives et de loisirs (goûter inclus fourni par la structure).

17h à 18h                    Départ échelonné des enfants.

 

Accueil de Loisirs      L’accueil pour les vacances s’effectue dans les locaux de l’accueil périscolaire. 

7h30 à 9h                    Accueil échelonnée.

9h à 12h                      Activités de loisirs.

12h à 13h30                Repas, temps calme et sieste.

13h30 à 17h                Activités de loisirs (goûter inclus fourni par la structure).

17h à 18h                    Départ échelonné des enfants.

 

 

 

 

RAPPELS IMPORTANTS

L’enfant passe sous la responsabilité de l’accueil périscolaire lorsqu’il est remis à l’animateur.

L'association n'est plus responsable de l’enfant après l’heure limite d’accueil.

 

 

 

TARIFS

 

LES MODALITES MISES EN ŒUVRE INTEGRENT L’APPLICATION D’UN COEFFICENT REDUCTEUR, FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL, AU TARIF DE BASE.

Pour les personnes ne disposant pas de notification d’impôts, le calcul se fera à partir de la dernière fiche de paye (à fournir).

 

QF
(en fonction des revenus)

Moins de 276 €

De 276 €

à 669 €

A partir de 670 €

 

Périscolaire

Résidents ou non de la commune

 

Journée 

7.90 €

8.00 €

8.10 €

 

Matin + midi

5.70 €
5.80 €
5.90 €

 

Midi + soir

7.10 €

7.20 €

7.30 €

 

Mercredis éducatifs

Résidents de la commune

Extérieurs

Forfait de 2 demi - journées sans repas

9.60 €

9.80 €

10 €

12.30 €

Forfait de 2 demi - journées avec 2 repas 

16.80 €

17.80 €

18.80 €

22.30 €

Forfait de 2 journées complètes (repas inclus)

20.40 €

22.40 €

24.40 €

28 €

Mercredis anniversaire

6.70 €/enfant

6,70 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTIVITES SPECIFIQUES

 

Activités

Participation de la mairie

Participation des parents

Danse moderne (débutant ou perfectionnement) : 140 €

72 €

72 €

Gymnastique ludique : 110 €

57 €
57 €

Initiation à l’anglais : 110  €

57 €
57 €

Ateliers créatifs : 110 €

57 €
57 €

 

 

 

 

 

Les coûts de revient sont beaucoup plus importants que le tarif de base.

Celui-ci comprend une participation de la commune de l’ordre de 50%.

 

 

TARIFS ALSH

 

TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS PETITES VACANCES

PETITES VACANCES

Moins de 276 €

 

 

De 276 €

à moins de 670 €

 

 

A partir de 670 €

 

 

Forfait de 2 jours 

23 €

25 €

27 €

Forfait de 3 jours

35 €

38 €

41 €

Forfait de 4 jours

46 €

50 €

55 €

Forfait de 5 jours 

58 €

63 €

68 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS GRANDES VACANCES

GRANDES VACANCES

Moins de 276 €

 

De 276 €

à moins de 670 €

 

A partir de 670 €

 

 

Tarifs enfants plus de 6 ans

Forfait de 5 jours

77 €

82 €

87 €

 

Tarifs enfants moins de 6 ans

Forfait de 2 jours

34 €

36 €

38 €

Forfait de 3 jours

49 €

52 €

55 €

Forfait de 4 jours

64 €

68 €

72 €

Forfait de 5 jours

77 €

82 €

87 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les aides « à la journée » CAF pour les ressortissants du régime général sont déjà déduites de ces tarifs de base.

Les coupons temps libre « vacances » seront à déduire de ces tarifs de base.

Les autres formes de règlement seront également acceptées : MSA, CE, chèques vacances, CESU, etc.

 

 

Calcul de votre quotient familial :

 

1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction : revenu brut global de votre avis d’imposition ou de non imposition

2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis)

3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel

Pour toute information complémentaire, vous pourrez vous adresser au directeur du périscolaire

Confidentialité garantie

Le règlement des sommes dues pourra s'effectuer soit directement à l’inscription (ALSH), soit à réception de la facture éditée chaque mois.

En cas de non production des justificatifs ou de non respect des délais, le tarif maximal sera appliqué. Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'enfant et un recours contentieux.

 

 

NB : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de modification relatif aux informations vous concernant.

 

 

 

RELATIONS ET MODALITES

Le directeur est chargé du bon fonctionnement de l'accueil périscolaire. Il veillera à la réalisation du projet pédagogique qui s’intégrera au projet éducatif des PEP. Le projet pédagogique est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter. La structure est déclarée en Accueil de loisirs auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Il respecte la réglementation de la DDCS (encadrement qualifié…) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil périscolaire est à signaler au directeur qui se tient à l'écoute des parents et qui prendra les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes.

Respect du règlement : l'enfant respectera les locaux et le personnel et n'apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l'enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion).

Absences : toute absence non justifiée sera facturée sauf en cas de maladie (ou d’hospitalisation) et sur présentation d’un certificat, ou en cas de grève ou d’absence d’un enseignant.

Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer les devoirs scolaires de l'enfant. L’enfant ne pourra effectuer ses devoirs durant le temps d’activités.

Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l’intermédiaire de directeur sur présentation de l’ordonnance. Les régimes alimentaires doivent être signalés.

Lieu de rendez-vous : dès la sortie des classes, l'enfant doit se présenter à l’animateur (-trice) ; dans le cas contraire, il sera considéré comme absent et l'Association ne sera pas tenue pour responsable de l'enfant.

 

 

ADHESION, ASSURANCES ET FRAIS DE DOSSIERS

La participation aux activités proposées entraîne des frais de dossier et d’assurance. Le montant pour l’année scolaire 2011/2012 est fixé forfaitairement à 5 € par enfant. Ce montant donne droit sans supplément à l’adhésion aux PEP. Il couvre de ce fait toutes les activités proposées par les deux associations. Cette somme figurera sur la première facture qui sera établie.

 

L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement.

 

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